<![CDATA[Exemple de convention d’occupation temporaire du domaine publique ou de bail précaire]]>Bonjour,
Je travaille avec notre Mairie sur un projet d’ateliers partagés. Avant les travaux fait par la mairie, celle ci est d’accord pour nous laisser occuper les lieux en préfiguration.
Auriez vous un exemple de convention d’occupation temporaire du domaine publique ou de bail précaire ?
(Gregoire@fabriqueurs.com)
Merci !

]]>https://forum.rfflabs.fr/topic/224/exemple-de-convention-d-occupation-temporaire-du-domaine-publique-ou-de-bail-précaireRSS for NodeSun, 16 Aug 2026 07:06:02 GMTMon, 05 Mar 2018 23:01:08 GMT60<![CDATA[Reply to Exemple de convention d’occupation temporaire du domaine publique ou de bail précaire on Mon, 12 Mar 2018 08:43:24 GMT]]>Bonjour Grégoire,
Nous avons signé une convention d'occupation avec la mairie de notre commune pour notre local qui héberge le FabLab.
Sur ton adresse email, nous allons te l'envoyer à titre d'exemple
Cordialement,
Le FabLab de Carmaux

]]>https://forum.rfflabs.fr/post/1193https://forum.rfflabs.fr/post/1193Mon, 12 Mar 2018 08:43:24 GMT